Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Toutefois, à l'issue de sa scolarité, par une décision du 17 juin 2019, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon n'a pas renouvelé ce contrat.

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence et lui a fait

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A..., seul le refus de renouvellement de stage, et non le refus de titularisation, ayant été censuré par la cour.

par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé

du 6 décembre 2024 portant refus de ce renouvellement, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi.

Par courrier du 22 mars 2016 elle a été informée que son contrat ne serait pas renouvelé. 2.

Ce contrat a été prolongé par quatre avenants jusqu'au 15 octobre 2017.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France l'a maintenue en congé de longue durée à demi traitement du 11 juin au 10 septembre 2018 et d'ordonner une expertise pour évaluer si les conditions de prolongation

B, il ne ressort pas des pièces du dossier que la mesure d'assignation à résidence aurait été prolongée de manière injustifiée. 18.

Son contrat a été renouvelé du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 puis du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions des 28 mai 2019 portant prorogation et prolongation de stage : 5.

Le 10 janvier 2025, il a, à nouveau, sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

d'une mesure d'injonction sur ce fondement ; - le refus de prolongation de la concession minière n'a pas été annulé car l'Etat se trouvait en situation de compétence liée pour octroyer cette prolongation

d'une mesure d'injonction sur ce fondement ; - le refus de prolongation de la concession minière n'a pas été annulé car l'Etat se trouvait en situation de compétence liée pour octroyer cette prolongation

Sur le refus de renouvellement de titre de séjour : 4. Le refus contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Il a alors bénéficié de cartes de séjour temporaires, régulièrement renouvelées jusqu'au 28 mars 2023. Le 3 avril 2023, il en a sollicité le renouvellement.