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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Le médecin du travail avait préalablement mentionné dans son compte rendu de visite de reprise du 3 mai 2013 que l'état de santé de l'agent est actuellement stabilisé et pourrait autoriser une reprise
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
et qu'en l'absence de reprise du travail l'agent devait être mise en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de trois mois, les dispositions de l'article 17 du décret du 30 juillet
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.
6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
des fonctions ne l'informent pas de la perte des garanties de la procédure disciplinaire en cas de non reprise ; - elle justifiait d'un certificat médical indiquant qu'elle n'était pas en capacité de
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
2011 après avoir repris ses fonctions qui avaient été interrompues par sa chute, survenue le 29 mars 2011, sur son lieu de travail dans des escaliers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00185_20230216
16 février 2023
Par courrier du 30 avril 2018, Mme B a demandé sa reprise de travail à compter du 2 mai 2018.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
placée en disponibilité d’office à compter de cette date ; - son placement en disponibilité d’office est illégal car elle n’a pas épuisé ses droits à congé de maladie rémunérés à plein traitement et sa reprise
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
A soutient que son absence n'est pas fautive dès lors que le poste de travail qu'il devait rejoindre n'était pas un poste réaménagé conforme aux prescriptions de la médecine du travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
ont été partiellement effacés, l'obligeant à les reprendre ; - l'évaluation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'au cours de l'année 2019, le requérant a vu, à plusieurs reprises
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Par une expertise médicale du 4 décembre 2018, le docteur B l'a déclarée apte à la reprise sur le poste proposé à temps partiel thérapeutique à 50 %.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
Pour démontrer l'existence de pertes de revenus entre le 1er février 2018 et le 30 novembre 2018, date de consolidation de son état de santé, elle indique qu'après sa reprise du travail, certaines familles
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
Elle a été en arrêt de travail du 8 au 31 janvier, du 20 février au 29 mars et du 9 au 24 avril 2022.
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
des lésions irréversibles des oreilles à l'origine d'acouphènes très importants, d'une hyperacousie et d'une perte auditive l'invalidant lourdement dans sa vie quotidienne et rendant impossible la reprise
9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
sur une appréciation erronée des faits dès lors qu'en particulier, elle ne tient pas compte du certificat médical qui indiquait que son état de santé lui permettait une reprise de son travail ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
Par un avis du 27 juin 2019, la commission de réforme a confirmé la consolidation à la date du 3 septembre 2018 sans séquelles et a proposé la reprise du travail à temps complet.
DCA_23VE00489_20250318
A D a été victime d'un accident de travail qui a été reconnu imputable au service.
DCA_20BX00659_20221130
L'intéressée a présenté à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail et a bénéficié d'un congé de maladie ordinaire à compter du 26 juin 2017.
5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
contre-expertise établie par le docteur C le 17 octobre 2017 que " la mise en invalidité n'est plus justifiée à ce jour, alors qu'elle a pu paraître la seule solution envisageable en février 2017 " et que " la reprise
DCA_21MA04864_20230124
24 janvier 2023
avis par lequel il s’est prononcé, dans le cadre de ses attributions fixées par les dispositions précitées de l’article 7 du décret susvisé du 14 mars 1986, en faveur d’une inaptitude temporaire à la reprise
3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
devaient être saisis pour avis sur chacun des postes de reclassement envisagés ou susceptibles de l'être pour Mme B, l'obligation étant seulement d'un avis favorable du comité médical préalable à toute reprise
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