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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01760_20251027
27 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.
3ème chambre
DCA_24TL00867_20250716
16 juillet 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
1ère Chambre
DCA_23VE02501_20241205
5 décembre 2024
C D, ressortissant marocain né le 16 juillet 1994, est entré en France le 10 août 2016 et a été muni d'un titre de séjour valable jusqu'au 31 août 2019.
DCA_24TL01127_20260127
27 janvier 2026
D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain susvisé : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
ORCA_24VE00178_20250123
23 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 18 juin 1994, entré en France, selon ses déclarations, le 29 janvier 2017, via l'Espagne, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a présenté
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle
ORCA_24VE00128_20241128
28 novembre 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
4ème Chambre
DCA_24VE01739_20251209
9 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 17 mai 1982, est entré en France le 30 août 2014 selon ses déclarations.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
B A, ressortissant marocain, est entré en France en avril 2016 muni d'un titre de séjour espagnol portant la mention " membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne " expirant le 28 mai 2019.
ORCA_25PA01531_20250630
30 juin 2025
A, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1992 à Oujda (Maroc), et entré en France le 10 avril 2018 muni d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 23 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour
ORCA_24PA05049_20250122
22 janvier 2025
A, ressortissant marocain né le 9 octobre 1983, est entré sur le territoire français le 15 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02009_20240621
21 juin 2024
Dès lors que l'article 3 précité de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour pour l'exercice d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de
DCA_24PA04359_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
DCA_24VE00169_20241217
17 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 août 1989, et l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours.
ORCA_25VE00266_20250506
6 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 26 septembre 1992, entré en France le 30 septembre 2018 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 14 décembre 2022 une demande de titre de séjour en se prévalant de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
A B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1986, est entré une première fois en France le 28 novembre 2018 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 mai 2022.
ORCA_25MA02341_20260331
31 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00084_20240409
9 avril 2024
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle
8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
C, ressortissant marocain né le 4 décembre 1977 est entré en France en 2013 selon ses déclarations.
6ème chambre
DCA_22VE00414_20221028
28 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 24 février 1977, a sollicité le 7 décembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
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