CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
DCA_21VE00418_20220512
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
des machines à sous, à la suite d'alertes de l'URSSAF concernant ce seul service et compte-tenu de la nécessité de sécuriser les flux financiers en caisse conformément aux dispositions du code de la sécurité
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
Si la requérante persiste à soutenir en appel que sa supérieure hiérarchique, responsable de service déléguée au service des aides européennes, aurait rapidement adopté, à compter de son affectation dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
A et l'adjoint de sécurité qui l'accompagnait l'ont poursuivi jusqu'à ce qu'il se retranche dans la dépendance d'une maison.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
Les sociétés prestataires de service qui détiennent des entreprises exerçant des activités de production, de transformation, de conditionnement ou de stockage dans le secteur des vins dont les produits
9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
du service. 10.
4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
Par une décision du 11 mai 2017, le maire de Lasseube a reconnu cet accident imputable au service.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome ou groupement d’aérodromes au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
Il produit, au soutien de ses prétentions, l’extrait du procès-verbal de la déposition faite par son fils le 17 août 2016 devant les services de la police nationale.
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
B A, en sa qualité de chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
Au cours de l'été 2017, les services de la DDTM 33 ont fait l'objet d'une visite de contrôle de l'inspecteur de santé et sécurité au travail dont le rapport, remis en novembre 2017, a conclu à l'existence
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
E..., coordonnateur du service enfance-loisirs, en huitième lieu, des propos tenus par Mme F..., directrice adjointe du service enfance-loisirs, en neuvième lieu, de l’inertie de la direction lorsqu’elle
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat membre ; cette solution est applicable à tout prélèvement ; - l'affectation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
La société Gardiennage Midi Sécurité exerce une activité de gardiennage, sécurité, intervention sur alarme, achat, revente et installation d'alarmes.
DCA_21VE00408_20220512
Un mémoire enregistré le 3 mars 2022, non communiqué, a été produit par la requérante. La requête a été communiquée au ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Page 8 sur 665