des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Au demeurant, la société appelante, qui ne s’est pas appuyée, pour les travaux en cause, sur des structures externes de recherche et développement, ne justifie pas que son président, son directeur technique

que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nîmes.

C ayant agi en première instance, en son nom et pour son compte, la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification de sa qualité de mandataire du groupement conjoint ne saurait, en tout état de cause

Procédure devant la cour : I.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

", dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, avec sous huit jours remise d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) à défaut, de réexaminer

B, ressortissant marocain né le 28 juillet 1996, entré en France en septembre 2019, selon ses déclarations, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité sur son lieu de travail.

le dépôt d'une demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 1 500

et de lui restituer son passeport, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer

départ de France.

En se bornant à soutenir que l'interpellation du 3 décembre 2024 n'a donné lieu à aucune poursuite judiciaire à son encontre et que le préfet ne justifie pas de son entrée irrégulière sur le territoire

astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 22LY02983, M.

En premier lieu, M.

dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.