CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA01459_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’arrêté du 1er juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00492_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B..., représentée par Me Sguaglia, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande. / Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la
ORCA_24NC01750_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M.
ORCA_22MA01269_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2111258 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00817_20260108
8 janvier 2026
Par une décision du 21 décembre 2020, l’administration a rejeté cette demande par le motif qu’elle n’était pas compétente pour se prononcer dans la mesure où M.
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de
ORCA_23MA00982_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril et le 9 mai 2023 sous le n° 23MA00982, la commune d'Istres représentée par Me Sindres demande au juge des référés :
4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02467_20230221
21 février 2023
A avait déposé, le 6 juillet 2022, une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'avait pas encore été statué à la date à laquelle le premier juge s'est prononcé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02989_20230307
7 mars 2023
mai 2022 ; 3°) de prononcer les injonctions demandées en première instance à compter de l'arrêt à rendre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02236_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2200532 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, M.
1ère chambre
DCA_25TL01023_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le préfet du Gard demande à la cour d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01126_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
Les dispositions citées ci-dessus de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, qui ne posent qu'une règle de forme s'appliquant à l'administration chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2106213 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.
DCA_22MA00647_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière
DCA_21MA03978_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Paul Goasdoue, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 8 sur 3598