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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_22PA04723_20230718
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée en défense, que M.
DCA_22PA04724_20230718
DCA_22PA04725_20230718
DCA_22PA04727_20230718
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevées en défense, que M.
6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication
4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
dérogation prévue à l'article R. 632-8 du code de l'éducation qui permet, pour raison médicale, de s'inscrire aux épreuves classantes nationales (ECN) au-delà des deux années suivant l'obtention du diplôme
3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés. ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Bigorre, devenu le centre hospitalier Tarbes-Lourdes, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
Ainsi, faute pour Mme B d'avoir suivi cette formation spécialisée, l'intimée ne peut pas être regardée comme étant titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de psychologue dans un Etat
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
A... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
DCA_24PA03324_20250923
5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, M.
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
, de l'échelon et de la qualification ou des titres détenus, soit de l'emploi auquel ils ont été nommés.
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
à cette spécialité.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
A, infirmier en soins généraux et spécialisés, exerce ses fonctions au centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France.
DCA_22PA04726_20230718
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, l’université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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