poursuivre sa scolarité.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, la présence en France de M. A constitue une menace pour l'ordre public.

apprécié la conformité du projet par rapport à l'OAP n° 2, qui ne constitue pourtant pas le fondement de la décision de sursis et qui n'était pas opposable à la date de ce sursis, et ce alors que la commune

isolés, qu’il a fait preuve d’une volonté de réhabilitation en se soumettant aux obligations prescrites dans le cadre de son sursis probatoire et que son comportement ne constitue pas une menace pour

de Montreuil a enjoint à M.

A... au respect de sa vie privée et familiale en France une atteinte disproportionnée aux buts poursuivis par l’arrêté attaqué.

B a rencontré des personnes radicalisées avec lesquelles il a fondé le Gang de Roubaix et a fréquenté dans les établissements pénitentiaires où il a été incarcéré des individus condamnés pour des faits

de l'Hérault l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de dix jours dont cinq avec sursis, à titre de sanction disciplinaire et de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme

de Valergues a approuvé l'instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer en vue d'une opération d'aménagement sur le lieu-dit " Les Cazals ".

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

La requête du préfet du Morbihan a été adressée à M. B... A..., qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Les conclusions présentées par Mme B tendent notamment à l'annulation et au sursis à exécution de l'article 1er de l'ordonnance attaquée, qui constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un arrêté du 8 octobre 2025 le préfet d'Ille-et-Vilaine a fait obligation à Mme A... de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le Nigéria comme pays de renvoi et lui a

A D et M.

Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin de sursis de paiement des impositions en litige : 9.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligée à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A a toutefois été condamné, le 8 novembre 2022, par le tribunal correctionnel du Havre à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.