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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un jugement n° 2004149 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande du SMVE et a mis à sa charge définitive les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une ordonnance du 17 mars 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 2 500 euros toutes taxes comprises, sous déduction de l'allocation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00529_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - l'ordonnance du 8 mars 2017 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Montpellier, a liquidé et taxé à la somme de 1 790 euros les frais de l'expertise ordonnée le 5 avril 2016 sous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01715_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que la SCI Barbe n'est pas fondée à contester le montant des frais et honoraires de l'expert.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A... à payer à la commune la somme de 47 694 euros toutes taxes comprises et, d’autre part en condamnant la société Entreprise Gasquet à payer à la commune une somme de 4 380 euros toutes taxes comprises

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02164_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par ordonnance du 6 juin 2019, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de cette expertise à la somme de 12 961,20 euros TTC et les a mis à la charge provisoire de Mme B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les dépens de l’instance, qui comprennent les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 60 253,10 euros, par ordonnance du 9 mars 2022 de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par une ordonnance n° 1600882 du 9 octobre 2019, le président du tribunal administratif de Pau a liquidé et taxé à hauteur de 36 433,44 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01705_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, a ordonné une expertise à l'effet pour l'expert notamment de se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Compte tenu de ce qui précède, les conclusions des appelantes tendant à ce que les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 15 287,42 euros toutes taxes comprises soient mis à la charge définitive

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

taxes comprises de 81 467,04 euros, de 83 814,87 euros, de 11 182,60 euros et de 17 478,76 euros, ainsi que des frais de l'expertise pour un montant de 31 307,86 euros. 4.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00748_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de ces travaux était estimé par la société Eurovia à 419 202,49 euros hors taxes, à 431 164,04 euros hors taxes pour la société STPG et à 463 979,49 euros hors taxes pour la société Vernat ; l'expert

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, exerce une activité d'audit et de commissariat aux comptes. Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00675_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A et l'ONIAM, des frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 2 706 euros TTC, soit la somme de 1'353 euros TTC pour chacune des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

comme suit : 55 750 euros hors taxes au titre des honoraires de maîtrise d’œuvre au lieu des 54 600 euros hors taxes retenus par l’expert, 4 500 euros hors taxes au titre du relevé topographique, 5 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ressort du rapport d'expertise que l'expert conclut à la nécessité de faire réaliser des travaux de serrurerie pour un montant total de 47 030 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05384_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à 7 906,98 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02305_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00043_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

comprises, a mis à la charge de l'Etat les frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés par ordonnance du président du tribunal du 23 novembre 2018 à la somme de 3 940,80 euros toutes taxes comprises

Source officielle

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