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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
Par un jugement n° 2004149 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande du SMVE et a mis à sa charge définitive les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 mars 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 2 500 euros toutes taxes comprises, sous déduction de l'allocation
2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
Vu : - l'ordonnance du 8 mars 2017 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Montpellier, a liquidé et taxé à la somme de 1 790 euros les frais de l'expertise ordonnée le 5 avril 2016 sous
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
Elle soutient que la SCI Barbe n'est pas fondée à contester le montant des frais et honoraires de l'expert.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
A... à payer à la commune la somme de 47 694 euros toutes taxes comprises et, d’autre part en condamnant la société Entreprise Gasquet à payer à la commune une somme de 4 380 euros toutes taxes comprises
5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
Par ordonnance du 6 juin 2019, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de cette expertise à la somme de 12 961,20 euros TTC et les a mis à la charge provisoire de Mme B...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les dépens de l’instance, qui comprennent les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 60 253,10 euros, par ordonnance du 9 mars 2022 de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
Par une ordonnance n° 1600882 du 9 octobre 2019, le président du tribunal administratif de Pau a liquidé et taxé à hauteur de 36 433,44 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de
3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
A, a ordonné une expertise à l'effet pour l'expert notamment de se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de M.
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
Compte tenu de ce qui précède, les conclusions des appelantes tendant à ce que les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 15 287,42 euros toutes taxes comprises soient mis à la charge définitive
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
taxes comprises de 81 467,04 euros, de 83 814,87 euros, de 11 182,60 euros et de 17 478,76 euros, ainsi que des frais de l'expertise pour un montant de 31 307,86 euros. 4.
4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
de ces travaux était estimé par la société Eurovia à 419 202,49 euros hors taxes, à 431 164,04 euros hors taxes pour la société STPG et à 463 979,49 euros hors taxes pour la société Vernat ; l'expert
1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
A, exerce une activité d'audit et de commissariat aux comptes. Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
d'expertise.
DCA_24PA00675_20250704
A et l'ONIAM, des frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 2 706 euros TTC, soit la somme de 1'353 euros TTC pour chacune des parties.
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
comme suit : 55 750 euros hors taxes au titre des honoraires de maîtrise d’œuvre au lieu des 54 600 euros hors taxes retenus par l’expert, 4 500 euros hors taxes au titre du relevé topographique, 5 000
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
Il ressort du rapport d'expertise que l'expert conclut à la nécessité de faire réaliser des travaux de serrurerie pour un montant total de 47 030 euros hors taxes.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05384_20240129
Par une ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à 7 906,98 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
comprises, a mis à la charge de l'Etat les frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés par ordonnance du président du tribunal du 23 novembre 2018 à la somme de 3 940,80 euros toutes taxes comprises
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