Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à demi-traitement ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et de deux ans à demi-traitement. () / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers refusant, d'une part, de modifier la stratégie régionale de gestion intégrée du trait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la prise en charge des frais de réparation d'un tracteur appartenant à M. A : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
location de kayaks et la pratique de randonnée palmée à une fréquence plus restreinte que celle précédemment autorisée et, d'autre part, en supprimant l'autorisation de pratiquer l'activité de bouée tractée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par deux courriers du 8 février 2017 adressés au président du conseil départemental du Val-d'Oise et au maire de Montlignon, la société Val'Horizon, exploitante d'un centre de traitement et de transfert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01816_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01819_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01551_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
par l'administration d'un traitement médicamenteux adapté à sa charge virale, qui n'est pas disponible en Côte d'Ivoire ; - son état de santé ne s'est pas amélioré et elle suit toujours le même traitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Un diagnostic de sclérose en plaques a été posé et un traitement a été mis en place. Mme B a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison des effets résultant de ce traitement.
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