Par un arrêté du 19 janvier 2024, le maire a autorisé le transfert de ces permis de construire à M. F. MM.

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 du maire de la commune de Villennes-sur-Seine portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 25 octobre 2016 par la SARL

que détenait la SARL Auto Shop à l'égard de M.

et de réparation lourde de véhicules de transport public et industriels.

La SARL Brondel soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les prestations facturées correspondent, outre le transport sanitaire, à des opérations spécifiques de décontamination et de reconditionnement

Une note en délibéré a été enregistrée le 13 mars 2024 pour la SARL Lihana. Considérant ce qui suit : 1.

n'a pas besoin de l'autorisation de l'inspection du travail pour transférer à l'entreprise ASM les contrats de travail attachés à l'entité autonome.

n'a pas besoin de l'autorisation de l'inspection du travail pour transférer à l'entreprise ASM les contrats de travail attachés à l'entité autonome.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Station-Service Raizet a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision

jugement n° 2100357 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de la somme de de 31 662 francs CFP sur les conclusions de la SARL

A la suite d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires du 30 novembre 2012, le siège de la société, devenue SARL Mach 1, a été transféré au Luxembourg.

délivré le 30 septembre 2022 autorisant la démolition de l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport

B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-05 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à la SARL

La société requérante expose que les montants en litige, facturés à l'occasion de transports dans le cadre de missions d'aide médicale urgente, correspondraient, outre le transport sanitaire, à des frais

La SCI Almapi, dont M. et Mme A sont les associés, a consenti à la SARL Cethir, dont M.

Le contrat de travail de Mme E a été transféré à la société Aetos suivant accord tripartite du 24 septembre 2014.

La société à responsabilité limitée (SARL) Gabrielle, dont le siège est situé à Villeneuve d'Ascq, exerce une activité de commerce de linge de maison.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SMAP a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

filiales, la SARL Sadexho, la SARL Colmar Ecotel et la SCI JMC, au titre des années 2014 et 2015, au motif que la condition de conservation des titres pendant un délai de deux ans prévue par l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL ABI France est rejetée.