Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, visée ci-dessus, alors en vigueur : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans sa rédaction alors

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'environnement ; - le code des marchés publics ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un double vice d’incompétence ; -elle est entachée de vices de procédure tirés de l’irrégularité de la procédure de déploiement, de l’incomplétude

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président assesseur, les conclusions de M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ou de publications et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ; 2° D'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Lyon-Caen, représentant le syndicat national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.

Or il ressort des pièces du dossier que d’autres traitements antirétroviraux utilisés contre le VIH sont disponibles en Zambie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud

Aux termes de l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics autres que les

A sa majorité, il a déposé une demande de titre de séjour " vie privée et familiale ".

du débat public (CNDP) emporte nécessairement un vice d’incomplétude du dossier d’enquête publique faute de disposer du compte-rendu et bilan de la participation du public ; - l’étude d’impact valant