, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de prendre les mesures ou d'accomplir les travaux nécessaires à l'installation d'un dispositif garantissant effectivement le libre accès des véhicules

auparavant affectés à un autre usage, ceux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ainsi que les travaux d'aménagement intérieur qui, par

fuite d’eau sur le branchement desservant sa propriété et d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay de réaliser ces travaux de réparation sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Si les travaux n'intéressent qu'une partie des propriétés, seuls les propriétaires intéressés sont convoqués en une assemblée générale () ".

du fait de la carence de la métropole à entreprendre les travaux de nature à faire cesser les désordres sur leur propriété.

tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété

dans le délai de quatre semaines et d'enjoindre à cette autorité et au président de la communauté d'agglomération des portes de l'Isère (CAPI) d'effectuer les travaux de remise en état du mur dans le

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

La société Idverde, qui a pour activité la réalisation de travaux d'aménagement paysager, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail, le 17 janvier 2019, sur un chantier de travaux paysagers

lequel le préfet du Cantal a autorisé, sur le fondement de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime, la prise de possession anticipée des emprises nécessaires à la réalisation des travaux

d’office sa propriété dans le domaine public communal.

la propriété de M.

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / () e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces

qu’elle a réalisés sur des propriétés privées, ou à la demande d’autres distributeurs ; or, le manque de précisions et de détails sur les travaux prétendument réalisés ne permet pas de s’en assurer ;

et pour déterminer l'emprise effectuée par les travaux routiers du chemin Bailly sur cette propriété ; de fixer le délai de réalisation des travaux qu'elle doit engager à compter du dépôt de ce rapport

bâties, à l'exclusion des travaux effectués par l'ancien exploitant en dehors de ce périmètre, ayant consisté à modifier la profondeur et la cubature de l'alvéole n° 3 ; - elle n'a jamais disposé pour

est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

les travaux de reprise de la chaussée et des trottoirs et à combler la cave, l'existence d'un désaccord entre les parties concernant la propriété de cette cave n'étant pas de nature à justifier que soit