Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Sur la légalité de l'arrêté du 1er juillet 2020 : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

provisoire de séjour et de travail sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de procéder à son " effacement du système d'information Schengen " ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2

Dès lors, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par la première juge. 3.

Sur la régularité de l'ordonnance du 12 septembre 2023 : 2.

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur le refus de titre de séjour : 2.

A la suite de son divorce, l’OFPRA a mis fin à son statut de réfugié par une décision du 12 février 2025.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux doit être écarté. 5.

Divorcé et père de trois enfants dont deux majeurs, M.

A, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Mme B, épouse C, représentée par Me Belaid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.