CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03479_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dans ces conditions, compte tenu de sa situation familiale et de la brièveté de son séjour en France, et alors même que ses frères, entrés avec elle en novembre 2019, ont poursuivi leur scolarité en France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03643_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

appréciations contrastées de ses professeurs ainsi que plusieurs demi-journées d’absence, dont certaines ne sont il est vrai pas justifiées, il ressort des pièces du dossier qu’il a obtenu le diplôme du brevet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00589_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, malgré l’implication de l’enfant dans son parcours scolaire et sa formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, la décision litigieuse ne méconnaît pas son intérêt supérieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00582_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Enfin, les circonstances qu'il ait été scolarisé en France de 2014 à 2018, qu'il ait obtenu le diplôme national du brevet, qu'il parle couramment la langue française et qu'il exerce une activité salariée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05032_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... a été licencié au sein de plusieurs clubs de football, qu’il est bénévole au sein d’une association, qu’il a participé à un rallye citoyen et qu’il a réussi les tests préalables du brevet professionnel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02653_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Au demeurant, les pièces qu'il produit, qui témoignent de son obtention du diplôme national du brevet en 2018 et de sa scolarité jusqu'en classe de première, ne sont pas des éléments suffisants pour justifier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03018_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En dépit de la brièveté du délai laissé à l'étranger faisant l'objet d'une telle obligation pour la contester, la circonstance qu'il n'est pas placé en rétention le met en mesure d'avertir rapidement un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00835_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

en 2021, que ses résultats scolaires et les témoignages de ses enseignants attestent du sérieux de son parcours scolaire, qu'à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, elle a suivi la formation de brevet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21973_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, qui a obtenu son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur le 29 avril 2021, se prévaut d'une forte activité bénévole auprès du Secours populaire et d'Emmaüs en 2018, des Restos du Cœur en 2019, d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03261_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03409_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03441_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01858_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02505_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02105_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01465_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01905_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Petit-Galland   La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 80 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.