Il ressort des pièces du dossier que deux accès au projet sont prévus avec une circulation à sens unique, les véhicules entrant au 5, rue Cardinal D et sortant au 4, rue des Jardins.

décision particulières, le refus par le demandeur d'asile de la proposition d'hébergement qui lui est faite ultérieurement doit être regardé comme un motif de refus des conditions matérielles d'accueil entrant

Cette fraction entrant ainsi dans le champ des contributions portant sur les revenus d'activité, elle ne saurait être soumise à celles assises sur les revenus du patrimoine. 15.

Enfin, les liens personnels qu'il a noués en France et son insertion, au vu notamment de la production d'attestations d'éducateurs, de professeurs et de membres de l'association Entraide Protestante qui

lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er de l'accord franco-tunisien du 4 décembre 2003 susvisé : " Les dispositions du présent Accord sont applicables à des ressortissants français ou tunisiens entrant

Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 8 précédents que B, dont les bases entrant dans la détermination des impositions en litige ont été, ainsi qu'il a été dit précédemment, régulièrement évaluées

commission du titre de séjour, un tel moyen ne peut qu'être écarté dès lors qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire n'impose au préfet de saisir ladite commission du cas d'un étranger entrant

C..., cheffe du bureau de l’asile et du guichet unique, a reçu délégation à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient à l’autorité administrative compétente pour adopter une décision individuelle entrant dans leur champ de mettre elle-même la personne intéressée en mesure

la mise en commun de moyens d'exploitation, dans le cadre d'une SPEC, qui, en application de ses statuts, peut procéder à une mise en commun des résultats, l'appelant ne peut pas être regardé comme entrant

Lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union européenne, les administrations des Etats membres ont en principe l'obligation de respecter le droit à être entendu

du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant

deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code, () les armes à feu des catégories A, B et C adaptées au maintien de l'ordre correspondant aux conditions de ce sixième alinéa, entrant

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

L'activité ainsi exploitée ne se confond pas avec celle des parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

L'activité ainsi exploitée ne se confond pas avec celle des parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif prévoit, afin d'éviter l'encombrement de la voie publique, une priorité aux véhicules entrants sur la voie de desserte

Aux termes de l'article Lp. 918 C dudit code : " Sont exonérées de la taxe les affaires ou opérations suivantes : () 5°) les opérations entrant dans le champ d'application de la taxe sur les opérations

La seule circonstance qu'un plan produit comporte certains éléments non conformes à la réalité des lieux, comme non encore réalisés et s'agissant au demeurant de transformations intérieures n'entrant