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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_22BX02988_20230511
Par un jugement n° 2203778 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01577_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2400655 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORCA_23BX02628_20240208
8 février 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 10.
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
Par un jugement n°2402170 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01970_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 2300269 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2201995 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 1901316 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Immobilier Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel
ORCA_22BX00761_20220628
28 juin 2022
Par un arrêt n° 18BX03707 du 3 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
; 2°) de mettre à la charge de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00492_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2103874 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01584_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 2104839 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme C.
DCA_22BX01585_20221221
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 2101578, 2101579 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
Par un jugement no 2200857 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
candidatures n° 2022-38 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
ORCA_24BX02874_20250722
22 juillet 2025
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 24BX02874 du 1er juillet 2025. Vu la lettre enregistrée le 16 juillet 2025 par laquelle Me Ghettas, conseil de M.
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Libourne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la recommandation du conseil de discipline de recours
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