Toutefois, contrairement à ce qu'il allègue, M.

du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse de Mme B, il n'a pas produit d'autres bulletins de salaire de société que ceux de l'année 2017 et ses allégations

Le refus de séjour n'étant pas entaché des illégalités alléguées, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait de ce fait dépourvue de sa

15 mai 2023 constatant l'existence de plusieurs cicatrices récentes qu'il attribue à des morsures et des douleurs à la jambe en lien avec des coups de matraque qu'il aurait reçus en Bulgarie, ces allégations

En se bornant à alléguer qu'il risque d'être enrôlé de force au sein de l'armée russe et en produisant à l'appui de ces allégations un passeport russe ainsi que deux articles concernant la Transnistrie

De même, s'il soutient n'avoir reçu que le 26 novembre 2014 un devis de cette société, il ne produit aucun élément probant à l'appui de ses allégations, alors que le devis produit est daté du 17 novembre

d'examen de sa situation personnelle ; - elle est injustifiée dès lors qu'il présente des garanties de représentation ; - elle est disproportionnée au regard de l'atteinte portée à sa liberté d'aller

En outre, l'insuffisance alléguée de l'encadrement dont il a bénéficié de la part sa supérieure hiérarchique ou du binôme qui lui a été adjoint n'est pas établie. Par suite, M.

préconisations du médecin agréé, qu'elle a donné à l'intéressée les moyens d'accomplir ses missions et qu'elle n'a pas été informée par elle d'éventuels problèmes de santé ; - contrairement aux allégations

Matwork s'élevait à - 62 euros, ce qui n'est pas de nature à justifier la déduction d'une provision et, d'autre part, que la SAS E7 Dôme lui avait consenti, le 29 novembre 2011, malgré le risque de perte allégué

réalisée avant l'édification du hangar loué par la SARL et que ce bâtiment aurait été édifié postérieurement au mur de soutènement et à la pose de la buse, la collectivité de Corse, qui n'asseoit ses allégations

B a commis une faute de nature à exonérer le département de sa responsabilité ; - à titre infiniment subsidiaire, le préjudice matériel allégué est injustifié et à tout le moins infondé ; l'indemnisation

En tout état de cause, alors que le ministre ne verse aucune production étayant ses allégations, il ressort des pièces du dossier que la société La Française de l'énergie, société mère de la pétitionnaire

En deuxième lieu, si la requérante soutient qu'elle a entamé une procédure de divorce et non son époux comme le relate l'arrêté attaqué, cette décision ne fait état sur ce point que des allégations de

Il soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office et leur obligation de faire usage de leurs pouvoirs généraux d'instruction, en considérant ses allégations relatives à l'acquittement du

Mme C F, ressortissante marocaine née le 4 novembre 1990 à Tiflet (Maroc), qui allègue être l'épouse de M.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Par suite, l'erreur de droit alléguée au regard des dispositions citées au point précédent ne peut qu'être écartée. 10.

Si la société requérante fait valoir que l'établissement a été entièrement restructuré avant le 1er janvier 2017, les pièces qu'elle produit à l'appui de cette allégation, qui consistent en deux articles

Si la société requérante fait valoir que l'établissement a été entièrement restructuré avant le 1er janvier 2017, les pièces qu'elle produit à l'appui de cette allégation, qui consistent en deux articles