M. et Mme D, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, qui avaient initialement formé à l'encontre de ce permis de construire un recours gracieux puis un recours contentieux, rejeté pour irrecevabilité

zonage Npv : il méconnaît les dispositions de l'article 1 AU1 dès lors que le projet est par sa nature, son importance ou son aspect incompatible avec la sécurité, la salubrité et le caractère du voisinage

l'urbanisme ; d'une part, la description des abords du projet, par la notice, ne respecte pas les exigences de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme en ce qui concerne les habitations immédiatement voisines

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

déclaration préalable de travaux afin de régulariser les constructions et aménagements réalisés ; la circonstance que, à la suite d’une erreur de plume, cette déclaration fait mention d’un parcelle voisine

dossier de demande aurait dû comporter une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects du projet, y compris en raison de ses effets cumulés avec le projet de parc photovoltaïque voisin

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

était vraisemblablement une zone humide qui a été remblayée par l'installation de la zone () et que cette parcelle encore non construite () reçoit actuellement les eaux de ruissellement des parcelles voisines

D et Mme E séjournent en France depuis huit ans, qu'ils entretiennent de bonnes relations avec des bénévoles et clients de l'association Emmaüs, ainsi qu'avec le voisinage de leur logement mis à disposition

, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, de commerces, d'activités de services et d'autre activités des secteurs secondaires et tertiaires non nuisantes pour le voisinage

pouvant lui être imposées en sa qualité de riveraine de la voie publique ; -la demande de réparation des troubles de jouissance doit également être rejetée dès lors que les propriétaires de fonds voisins

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

de construire est insuffisant dès lors que le plan de masse ne mentionne pas la totalité des constructions existantes ; le document graphique est un croquis qui ne mentionne pas les constructions voisines

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

l'aire géographique délimitant l'appellation d'origine contrôlée (AOC) du Muscadet, elles jouxtent directement cette aire, au sein de laquelle est notamment incluse leur parcelle n°74, immédiatement voisine

zone 2AUa des parcelles AR 124, 125 128 et 129 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; les parcelles ne sont pas couvertes par une zone humide ; la zone est équipée et desservie par la voirie