; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

Le préfet de police de Paris est, par suite, fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Paris a, pour ce motif, annulé l’arrêté attaqué.

Les intéressés n'établissent pas être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où ils ont vécu la majeure partie de leur existence.

L'intéressé, sans charge de famille, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de son existence.

L'absence de mise à disposition de machines à laver et de cordes d'étendage du linge ne peut par ailleurs être regardée comme caractérisant des conditions indignes de détention. 11.

n'ont pas fait l'objet d'observations de la part de M.

de l'année 2014 et, d'autre part, aux majorations appliquées aux impositions des années 2014 à 2016.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.

Sur l'absence de revalorisation de sa prime de fin d'année pour 2013 : 22.

Les décisions ont été signées pour la secrétaire générale absente par Mme B E, directrice de cabinet du préfet de la Vienne.

D'une part, l'absence de la signature et du cachet des personnes sollicitées compétentes en matière d'architecture, alors que la note de présentation précise que le dossier a été élaboré en collaboration

S'agissant du pare-vue et des garde-corps : 8.

Si dans sa requête d'appel, il invoque des moyens nouveaux tirés d'une part, dunon-respect du contradictoire et, d'autre part, de l'insuffisance de motivation de cette décision, ces moyens, qui ne sont

En cause d'appel, il peut être demandé à la partie de reprendre également les conclusions et moyens présentés en première instance qu'elle entend maintenir. / Le président de la formation de jugement ou

Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l’environnement ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits

Par un jugement n° 2502301/8 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

, les montants des sommes dont le paiement est demandé et, d’autre part, les motifs de ces demandes, notamment les bases de calcul des sommes réclamées. 9.

Par un jugement n° 2212889/3-3 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 1911499, 1911593/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.