Par un jugement du 15 octobre 2024, dont elle relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B C tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2020.

3 et a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2019.

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le président

A, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet par laquelle

Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Il a alors saisi la commission de recours des militaires qui, par une décision du 4 novembre 2021, a rejeté son recours.

, de l'alose feinte et de la lamproie marine, l'arrêté attaqué, en l'absence de mesures prononçant l'interdiction d'usage des filets et engins non sélectif sur le bassin de la Dordogne, doit être annulé

A..., représenté par Me Accaries, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 juin 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 10 février 2022 de la

C et pour Mme G, a annulé cet arrêt en tant qu'il rejette la demande d'indemnisation de M.

Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément éventuel peuvent être déduits d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne.

B..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône

Le 12 juin 2018, le SDIS a annulé partiellement ce titre exécutoire en déduisant la somme de 349,94 euros en raison d'une erreur de comptage de deux transports.

Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet de Vendée aurait commis une erreur de droit en opposant à l'EARL Gaborit Nicolas une absence d'analyse annuelle de chaque effluent alors que l'engagement qu'elle

D, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté

Le rapport annuel d’activité pour 2017 a ainsi été adressé à la communauté de communes Vienne et Gartempe le 20 avril 2018.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

En ce qui concerne les congés annuels non pris : 14.