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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
B dirigée contre l'Etat, le premier juge, après avoir considéré que l'intéressé avait exercé sa profession au sein de l'entreprise nationale DCN de C, devenue DCNS puis Naval Group, a estimé que l'Etat
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire
2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
La SARL Laetitia, créée en mars 1999, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SARL Batrama, et détient par ailleurs 98 % de la SCI Le Parc Condéen.
Juge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
La requête a été communiquée au groupement forestier des trois vallées, qui n'a pas produit d'observations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
D F, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, dirigés à son encontre doivent être rejetés dans la mesure où, d'une part, ils sont membres d'un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre et, d'autre part
9ème Chambre
DCA_23PA02123_20241108
8 novembre 2024
fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 n'existait pas au 27 novembre 2020, date de la transmission universelle de patrimoine à la société Sur Mesure, subrogée aux droits de la société Groupe
1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
protection de l'environnement (GRAPE), le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
B apte à un poste administratif au sein de l'entreprise ou du groupe tel qu'un poste au service après-vente, sous réserve de ses compétences professionnelles. 17.
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
La société SNA Europe France achète les produits auprès d’une société suédoise, SNA Europe Services AB, membre du même groupe SNA, qui elle-même se fournit auprès d’entreprises fabricantes.
DCA_24PA04842_20250108
8 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de constater l'excès de pouvoir fait par le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a rendu l'ordonnance groupée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02671_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie
6ème Chambre
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
La société Multiservices - Tahiti Vidanges, candidate irrégulièrement évincée du marché conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, relatif aux travaux de protection des
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie est rejetée.
DCA_24PA03915_20260506
6 mai 2026
des contributions additionnelles à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, assorti des intérêts moratoires, et le rétablissement du déficit reportable du groupe
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
relatives à la fonction publique de l'État codifié à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique à compter du 1er mars 2022 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
de commande s'exécute pleinement des obligations contractuelles qui sont les siennes; à ce titre ce groupement reste devoir la somme de 78 037,47 euros hors taxes au titre du paiement des prestations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
Elle était détenue à 95 % par la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen.
DCA_23NC01148_20260127
27 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : / ‑ l'avertissement ; / ‑ le blâme ; / -
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - l’administration n’a pas valablement interrompu le délai de reprise à l’égard de la SAS Serip en tant que société-mère d’un groupe fiscalement intégré par la notification du document
DCA_25NT00264_20251125
pas établi que les frais dits de « consultation-développement », non chiffrés par le service, ont contribué à la création de droits de propriété intellectuelle susceptibles d’être transférables au groupe
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