CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 745 résultats pour « groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B dirigée contre l'Etat, le premier juge, après avoir considéré que l'intéressé avait exercé sa profession au sein de l'entreprise nationale DCN de C, devenue DCNS puis Naval Group, a estimé que l'Etat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06270_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

La SARL Laetitia, créée en mars 1999, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SARL Batrama, et détient par ailleurs 98 % de la SCI Le Parc Condéen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01254_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La requête a été communiquée au groupement forestier des trois vallées, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D F, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, dirigés à son encontre doivent être rejetés dans la mesure où, d'une part, ils sont membres d'un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre et, d'autre part

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02123_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 n'existait pas au 27 novembre 2020, date de la transmission universelle de patrimoine à la société Sur Mesure, subrogée aux droits de la société Groupe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

protection de l'environnement (GRAPE), le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B apte à un poste administratif au sein de l'entreprise ou du groupe tel qu'un poste au service après-vente, sous réserve de ses compétences professionnelles. 17.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00504_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société SNA Europe France achète les produits auprès d’une société suédoise, SNA Europe Services AB, membre du même groupe SNA, qui elle-même se fournit auprès d’entreprises fabricantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04842_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de constater l'excès de pouvoir fait par le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a rendu l'ordonnance groupée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02671_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01508_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Multiservices - Tahiti Vidanges, candidate irrégulièrement évincée du marché conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, relatif aux travaux de protection des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des contributions additionnelles à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, assorti des intérêts moratoires, et le rétablissement du déficit reportable du groupe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01635_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

relatives à la fonction publique de l'État codifié à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique à compter du 1er mars 2022 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22534_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de commande s'exécute pleinement des obligations contractuelles qui sont les siennes; à ce titre ce groupement reste devoir la somme de 78 037,47 euros hors taxes au titre du paiement des prestations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02711_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle était détenue à 95 % par la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01148_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : / ‑ l'avertissement ; / ‑ le blâme ; / -

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02479_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - l’administration n’a pas valablement interrompu le délai de reprise à l’égard de la SAS Serip en tant que société-mère d’un groupe fiscalement intégré par la notification du document

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

pas établi que les frais dits de « consultation-développement », non chiffrés par le service, ont contribué à la création de droits de propriété intellectuelle susceptibles d’être transférables au groupe

Source officielle

Page 81 sur 488

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.