Le 31 août 2018, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lui a notifié son brevet de pension sans tenir compte de cet avancement au 9ème d’échelon.

S'agissant de l'admission exceptionnelle au titre du travail, Mme A se prévaut de la détention d'un brevet de technicien de niveau 3 en pâtisserie, des emplois nécessitant des qualifications professionnelles

Eu égard à la brièveté de son séjour habituel en France, au caractère très récent de la vie commune avec le père de son enfant et aux conditions de son séjour en France, le préfet n'a pas fait une inexacte

A et de la brièveté, à la date de l'arrêté attaqué, de la vie commune dont il se prévaut, il n'est pas fondé à soutenir qu'en prenant l'arrêté attaqué, le préfet aurait porté une atteinte disproportionnée

regard des exigences définies par l'article R. 227-15 du code de l'action sociale et des familles ; - la circonstance que la direction du séjour ait été confiée à une personne détentrice du BAFD (brevet

D, dont il n'est pas contesté par la société requérante qu'ils ne justifient pas d'un diplôme d'ingénieur, disposent respectivement d'une licence technologique et d'un brevet technologique et scientifique

Il a signé le 10 septembre 2020 un deuxième contrat d'apprentissage d'une durée de 2 ans en qualité d'ouvrier paysagiste du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2022, visant l'obtention d'un brevet professionnel

Eu égard à la brièveté de ce mariage, et à la nature des pièces produites au dossier, attestations d'amis et de trois de ses frères assurant aider financièrement l'appelante en lui versant une pension

Dans ces conditions, compte tenu de la brièveté du séjour de Mme B en France, du jeune âge de son enfant et de l'absence de liens personnels ou familiaux en France, elle n'est pas fondée à soutenir que

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :/ - un sapeur-pompier titulaire du brevet

Il est constant que Mme A, qui exerçait ses fonctions au service périscolaire depuis 2003 et avait obtenu un brevet d'études professionnelles mention " petite enfance ", s'est vu retirer toutes fonctions

La société MTOI ne démontre ni même n'allègue que le vérificateur se serait opposé à tout échange de vue avec elle et, en se bornant à soutenir que la brièveté du contrôle ne lui aurait pas permis d'aborder

d'Hélios soutient que le principe de l'impartialité de l'instruction a été méconnu, dès lors que Mme A a déposé sa demande le 22 juillet 2019 et que l'arrêté a été adopté dès le 26 juillet 2019, la seule brièveté

par nature, induire une discordance temporaire entre le nombre d’heures mentionné par anticipation et à titre provisoire dans l’outil informatique et le nombre d’heures effectivement accomplies, la brièveté

secours en santé mentale jeune en octobre 2023 et obtenu un certificat de formation à la gestion associative en mars 2024, un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile en juillet 2024 et le brevet

employeur de justifier, il lui a, le 29 mars 2024, été demandé de justifier qu’une personne de l’entreprise susceptible de l’embaucher est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un brevet

Si celle-ci établit être inscrite depuis le 19 août 2024, au brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sport (BPJEPS) mention " basketball ", dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, cette

Eu égard à la brièveté de ces délais de consultation et alors que la commune de Fretin, qui compte moins de 3 500 habitants, n'est pas tenue de respecter les dispositions de l'article L. 2121-12 du code

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N.

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.