Le préfet mentionne également que l’intéressé se déclare célibataire, qu’il a un frère bénéficiant d’une carte de séjour pluriannuelle en France et que ses liens personnels et familiaux en France ne sont

A fait valoir qu'il réside en France depuis le 20 décembre 2015, que ses parents et l'un de ses frères sont décédés et qu'il entretient des liens étroits avec son autre frère en situation régulière sur

en 2003 et 2006 alors qu'il était âgé respectivement de 6 et 9 ans et puisque ses frères et sœurs sont tous nés après l'arrivée de ses parents en France.

société Fuego dispose à son siège social d'un bureau de style qui créé les dessins et modèles pour les vêtements qu'elle fait fabriquer selon un cahier des charges et qu'elle commercialise sous sa propre marque

C remplissait ses fonctions de président sous couvert d'une convention d'animation ; - pour les mêmes motifs, la majoration pour manquement délibéré est injustifiée.

D de quitter le territoire français manque en fait. 12.

Il résulte de la lecture même de la décision attaquée que le moyen tiré de l'absence d'examen particulier et suffisant de sa situation manque en fait comme l'ont relevé les premiers juges, et doit, pour

A au profit de son frère respectivement en juillet, octobre et décembre 2023. Il ne peut, ainsi, être considéré que M.

Par ailleurs, si l'intéressé se prévaut de la présence en France de sa sœur et de son beau-frère, les seules attestations qu'il produit ne suffisent pas à établir qu'il aurait tissé, en France, des liens

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 7.

Les extraits d'un reportage de franceinfo cités par la requérante à propos de la situation au centre hospitalier d'Alger, qui font état de manière générale d'un manque de médicaments et d'équipements,

Enfin, s’il fait état de la présence en France de deux de ses sœurs et de son frère, en faisant valoir que sa sœur ainée exercerait de fait l’autorité parentale, il ressort des pièces du dossier que M.

Enfin, s’il fait état de la présence en France de deux de ses sœurs et de son frère, en faisant valoir que sa sœur ainée exercerait de fait l’autorité parentale, il ressort des pièces du dossier que M.

poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, au Mali où, ainsi que l'a relevé le préfet dans l'arrêté attaqué sans être contesté sur ce point, résident ses sept frères

pas exceptées de cette délégation de signature qui, compte tenu des exceptions qu'elle prévoit, n'est pas d'une portée trop générale, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes attaqués manque

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer manque en fait. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Si l'intéressé se prévaut de la présence en France de son demi-frère et d'une de ses sœurs, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu auprès d'eux à Toulouse depuis son arrivée en France, avant de

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision de refus de certificat de résidence en litige manque en fait. 4.

C... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de plusieurs membres de sa famille sur le territoire, dont notamment son frère, du fait qu’il ne représente aucune menace pour l’ordre