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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01506_20251014
14 octobre 2025
administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_25VE00136_20250506
6 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
ORCA_25VE03316_20260414
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02932_20220531
31 mai 2022
administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
trouverait dans l’obligation de détruire des ouvrages faisant l’objet d’une autorisation d’occupation domaniale régulière et verrait sa responsabilité engagée au titre d’une nouvelle contravention de grande
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01611_20241219
19 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - la gestion de ses activités d'organisation de la manifestation dénommée Les Grandes Médiévales d'Andilly, d'actions
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
B une somme globale de 29 000 euros en réparation de leurs préjudices, sous déduction des sommes déjà perçues par eux à titre de provision en exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande
2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
Terrena Grand Public.
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
point 24 de l'annexe de ce même décret ; - l'arrêté du 13 mai et la décision du 12 août 2019 sont entachés d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait dès lors que, nonobstant son passage au grade
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 9 mars 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand
DCA_20NC01214_20230228
administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand
8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
erreur d'appréciation dès lors que, contrairement à ce qu'a considéré l'ARCOM, la programmation musicale de Radio Bonheur 100 % chansons françaises n'est pas déjà représentée par les programmations de Grand
ORCA_25NC02817_20251117
17 novembre 2025
A... demande à la cour d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Est l’a maintenu au centre de détention de Montmédy.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01765_20231219
19 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période
DCA_23NC02700_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
B... et Mme F..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.
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