Les factures émises par ces fournisseurs ne mentionnaient pas l’application du régime de taxation sur la marge.

La SCI Stella Maris et M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin (Seine-et-Marne

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Le préfet de Seine-et-Marne a produit un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, après la clôture d’instruction fixée, par une ordonnance du 19 janvier 2026, au 20 février 2026 à 12 heures.

B..., qui soutient n’avoir obtenu la copie de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne que le 27 septembre 2023.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. II.

En premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Mireille Larrède

A et de Me Balon pour le Cabinet d'études Marc Merlin. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui a produit des pièces le 25 juillet 2023.

dans la mare.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urba 384 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait injonction de le restituer, lui

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 de la préfète du Val-de-Marne, en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne