Par un arrêt n° 24LY03134 du 7 mai 2025 la cour a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ce jugement et de l’arrêté de la préfète du Rhône du 26 janvier 2024.

F C peut être évaluée à 25 %, soit une somme annuelle de 9 360 euros.

F ont alors sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de l'état de santé de ce dernier.

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.

\Ancel.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.

L'interruption du versement de l'allocation prend effet à compter de la date de la décision de suspension ". 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du préfet du Lot-et-Garonne du 18 avril 2024 en tant qu'il

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur la demande de regroupement familial présentée en faveur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le préfet

A, représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 mai 2022 du président du tribunal administratif de Martinique ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 ;

publique territoriale et qu'elle n'est ainsi pas responsable de son annulation. 9.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

H, Mme I et la CPAM de la Charente-Maritime, et à titre subsidiaire de ramener les indemnités allouées à de plus justes proportions.

Par un jugement n° 2212272 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l’article 5 de cette délibération.

Mme A conteste devant la Cour l'évaluation par les premiers juges des seules indemnités allouées au titre de l'aide par une tierce personne et du préjudice d'agrément.

D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Miramas a rejeté leur demande préalable d'indemnisation et d'autre

B, représenté par Me Andrieux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel 2019 portant sur l'année 2018 dans sa version révisée

Toutefois, elle n'apporte aucun élément de nature à justifier que le montant alloué par le tribunal administratif soit augmenté.

A C B, représenté par Me Cottet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 1er mars 2024 ; 2°) de lui accorder