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D’autre part, il résulte de l’instruction que l’ECLA a souhaité la construction d’un centre nautique présentant une toiture et une façade mobiles permettant d’ouvrir l’ouvrage sur l’extérieur.

Il soutient que : - la prestation exécutée par la société Babcock Wanson n’était pas prévue au contrat, elle correspond à la location d’une chaudière mobile provisoire et résulte du seul choix économique

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D'une part, dès lors que les revenus fonciers procurés à M. et Mme A, résidents en France, proviennent de la possession de biens immobiliers en France, ils ne peuvent être regardés comme constituant un

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frais kilométriques ne sont pas justifiés de manière probante ; - la circonstance selon laquelle il n'y a pas eu de rehaussement notifié au titre de 2016 dans la société est sans incidence sur le bien-fondé

produire la comptabilité du mandataire judiciaire, c'est à bon droit que l'administration l'a imposée, à défaut de preuve contraire, comme revenus distribués dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

fiscale a regardé les sommes versées à partir du compte n° 467200 intitulé "avances sur frais" de la société D comme étant des revenus distribués, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

formation professionnelle en cas de mobilité professionnelle est limitée aux formations pouvant conduire à un emploi " au sein du même métier ".

huissier, de rapport de la société Labosport, de lettres recommandées, de prestations de ménage, de réparation de l’autolaveuse endommagée par la présence d’une poudre sur le sol de la salle, de mobilisation

72 parcelles ; - la pharmacie transférée est située dans le centre commercial Jumbo Duparc, desservi par deux arrêts de bus ; ce centre commercial dispose de passages adaptés pour les personnes à mobilité

, partie à la convention d’occupation, ainsi que de la disparition juridique de l’entité Fret Sncf et de la dégradation de sa situation financière, d’autre part, de l’impossibilité de récupérer les biens

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Le 4 mai 2014, alors qu'elle était enceinte de son quatrième enfant, Mme A a subi un accident de la circulation à bord du véhicule d'intervention du service mobile d'urgence et de réanimation.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

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Dès lors, le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient écarté à tort la qualification de la décision comme étant une sanction disciplinaire déguisée, qui se rapporte au bien-fondé du jugement et