Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

eaux souterraines, ne suffisent à régulariser le permis de construire ; - le dossier de régularisation est insuffisant sur l'impact du parc de stationnement souterrain de trois niveaux sur la circulation

soutient que : - le refus de neutraliser la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes qui lui ont été distribués par sa filiale suisse constitue une entrave injustifiée à la liberté de circulation

mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule mentionné au I quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation

durable ; - l'arrêté du 1er mars 2022 méconnaît les articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce dès lors que le projet autorisé affecte négativement l'animation de la vie urbaine et les flux de circulation

B... en conséquence de l’accident de la circulation dont il a été victime trouvent également leur origine dans l’inadaptation de la signalisation présente à l’approche de l’ouvrage, qu’elle n’a pas mise

vol aggravé par deux circonstances " commis le 11 juillet 2021, de " conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants " commis le 2 février 2019, de " circulation

et les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle porte une atteinte grave au droit au travail et à la liberté de circulation

et les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle porte une atteinte grave au droit au travail et à la liberté de circulation

suffisantes ; le projet présente un impact sur les surfaces agricoles de la commune ; le projet contesté conduit à une importante consommation d’eau potable ; il conduit à une augmentation de la circulation

A est bien de nature à compromettre et rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération dans la mesure où il est prévu de réaliser une voie d'accès et de circulation sur la parcelle d'implantation

application des règles d’urbanisme relatives à la desserte et à l’accès des engins d’incendie et de secours, s’assurer de l’existence d’une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation

des motifs censurés dans le jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 ; - le changement de circonstances constitué par l'intervention d'un arrêté du 26 mai 2020 portant interdiction de circulation

A a, le 19 mai 2016, été condamné pour manifestations sur la voie publique sans autorisation et entrave à la circulation des véhicules sur la voie publique, puis, le 16 novembre 2020, a été condamné en

Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler

modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation

résidence de l'étranger en application des articles L.731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

C a indiqué, lors de son audition par la police le 8 novembre 2022 dans le cadre de la vérification de son droit de circulation ou de séjour, qu'il ne détenait aucun document l'autorisant à séjourner ou

Vu : - l'accord franco-sénégalais relatif à la circulation et au séjour des personnes du 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation