Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Terrasse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère ; - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Cet objectif de 4 hectares figure également dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme.

Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moullé,

de la défense. / L'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête mentionne les faits à l'origine de la saisine du conseil et précise les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. / L'avis du conseil

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M.

En premier lieu, la minute du jugement attaqué a été signée par le président de chambre, le rapporteur et le greffier d’audience, comme l’exigent les dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.

Le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.