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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
C, ressortissant géorgien né le 5 septembre 1995, s'est marié le 24 juin 2019 en Géorgie avec Mme A B, de nationalité française.
Juge des référés
ORCA_24MA01745_20250825
25 août 2025
, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00289_20230615
15 juin 2023
nationalité française ; () ". 11.
4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
La société Air France fait valoir, en premier lieu, que le passager en cause étant brésilien, il n'avait en conséquence pas besoin d'un visa Schengen pour entrer sur le territoire français, ce qui dispensait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03280_20241003
3 octobre 2024
: / () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière (). " et aux termes de l'article 8
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03813_20241017
17 octobre 2024
d'une ressortissante française à la suite de son mariage célébré le 9 juin 2019 en Algérie.
3ème Chambre
DCA_22NT02881_20230526
26 mai 2023
titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 17 juin 2019.
6ème chambre
DCA_24NT00758_20250318
18 mars 2025
D B, père allégué français de Mme C B, apparaissent, en tout état de cause, insuffisantes pour subvenir aux besoins de la requérante en France. 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03361_20241217
17 décembre 2024
mai 2019, avec une ressortissante française.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03390_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - la commission du titre de séjour aurait dû être saisie dès lors qu'il réside en France
5ème chambre
DCA_22NT03899_20240423
23 avril 2024
A, lequel est arrivé en France en 2009 comme étudiant, a épousé en juin 2011 une ressortissante française avec laquelle il a eu une enfant née en 2012, a divorcé en 2014 et a fait l'objet de deux obligations
1ère Chambre
DCA_23VE00862_20240702
2 juillet 2024
famille en France.
DCA_23NC02899_20250403
3 avril 2025
D en France est incertaine et il n'a jamais entamé de démarches pour régulariser sa situation ; il a travaillé sans y être autorisé ; sa relation avec une ressortissante française est récente ; le tribunal
ORCA_24NT02045_20241210
10 décembre 2024
formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long en séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02584_20240208
8 février 2024
rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Libreville (Gabon) refusant de délivrer à Mme D épouse B un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de
DCA_23NC01387_20240704
4 juillet 2024
B, ressortissant togolais né en 1985, est entré en France en avril 2015. Il a épousé le 4 août 2018 une ressortissante française.
ORCA_25LY02139_20250812
12 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
1ère chambre
DCA_24TL02228_20260402
2 avril 2026
C... de quitter le territoire français, le préfet des Pyrénées-Orientales n’a pas méconnu leur droit à une vie privée et familiale en France ni commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences
ORCA_23NT03146_20240412
12 avril 2024
département français.
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
La présence en France depuis 2014 de M.
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