B tend à l'annulation de l'ordonnance du 25 juillet 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 cité ci-dessus, s'est prononcé

raison commande de corriger cette erreur et cette omission, purement matérielles, qui n’ont pas d’influence sur le sens de l’arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous

corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de cet arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous

corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de cet arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous

La raison commande de corriger ces omissions et erreurs matérielles, sans incidence sur le sens de la solution apportée au litige conformément au dispositif ci-dessous.

Aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous

Pour les motifs exposés des points 2 à 6 ci-dessus, Mme D ne peut utilement se prévaloir de ces dispositions. 19.

Par un mémoire du 22 avril 2022, la SCI Marie Curie, représentée par Me Raphaël Crespelle, a présenté des observations en réponse au courrier du 14 avril 2022 mentionné ci-dessus.

En premier lieu, pour exciper de l'illégalité de l'article 42 ci-dessus du statut, M.

Outre ce qui a déjà été cité au point 3 ci-dessus, l'article 42 de ce statut prévoit également : " I. - La suppression d'un emploi permanent doit faire l'objet, après avis de la commission paritaire locale

Aux termes de l'article 2 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 visée ci-dessus : " 1.

En premier lieu, pour les motifs exposés ci-dessus, les refus de délivrance d’un titre de séjour opposés à M. et Mme E...

sauf en ce qui concerne les dispositions techniques relatives aux véhicules ", la délibération n° 234 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie des 30 juin et 1er juillet 1965, visée ci-dessus

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.

Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer

Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer

Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer

Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer

Toutefois, ce plancher haut a finalement été conservé pour accueillir une salle de danse située au-dessus de la salle d'audition.

novembre 2019 sous le n° 19MA02239, la commune de Lavalette, représentée par la SCP Joseph-Barloy, Barloy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 mars 2019 visé ci-dessus