B ne démontre ni être le voisin immédiat, ni subir des nuisances dans ses conditions d'occupation de son habitation qui se situe à environ 500 mètres du projet, du fait du projet de réhabilitation de la

Elle soutient que : - sa qualité de voisin immédiat du projet en litige lui donne intérêt à agir ; - le permis attaqué a été pris en méconnaissance des articles R. 431-8 à R. 431-10 du code de l'urbanisme

permis en cause, les premiers juges ont retenu que l'avis de l'architecte des bâtiments de France était entaché d'une erreur d'appréciation, compte tenu de ce que le projet était d'une volumétrie très voisine

La société Panther Properties et M. et Mme A C, voisins du terrain d'assiette du projet, ont saisi le tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'une demande d'annulation de cette délibération.

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

La valeur vénale des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

Mme D, voisine immédiate du terrain d'assiette du projet, a contesté ce permis d'aménager devant le tribunal administratif de Nîmes.

Mme D, voisine immédiate du terrain d'assiette du projet, a contesté ce permis d'aménager devant le tribunal administratif de Nîmes.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie en principe d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d'une autorisation d'urbanisme, lorsqu'il fait état devant le juge

que : - sa requête ne présente pas un caractère abusif et son intérêt pour agir est justifié, dès lors que la parcelle qu’elle possède, sur laquelle est édifié un immeuble d’habitation, est en voisinage

B et Mme A épouse B, propriétaires de parcelles voisines du terrain d'assiette du projet, ont saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation de ces permis de construire

Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées : - lorsque le projet est voisin de bâtiments existants en retrait et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural,

actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage

L'ensemble de ces parcelles voisines est contigu au surplus, selon le plan de zonage, à un corridor écologique.

délivrée sous réserve du droit des tiers, le maire ne pouvait légalement s'opposer à la déclaration préalable en se fondant sur les conséquences du projet quant aux modalités d'accès aux parcelles voisines

Pour établir la matérialité des faits qu'elle décrit, la requérante produit une attestation d'une de ses amies, qui l'a raccompagnée jusqu'à son domicile le soir de l'accident, une attestation d'un voisin

décision de première instance risque d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors que le projet de construction comporte un risque pour la sécurité des habitants des logements et des voisins

administration ; - l’avis conforme défavorable émis par le préfet du Var est entaché d’une erreur d’appréciation au regard de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - il a été traité différemment de ses voisins

aux dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme de telle sorte que leur demande de première instance était tardive ; - M. et Mme I ne sont pas propriétaires d'un bien situé dans le voisinage

nombreux documents, notamment des factures sur lesquelles les noms des deux époux figurent et faisant état de la même adresse à Corbeil-Essonnes, ainsi que des attestations de son épouse, de proches, de voisins