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12 197 résultats pour « Diers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01189_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02054_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02504_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B... qui se borne à indiquer vouloir faire appel pour garantir la protection de ses droits fondamentaux et de sa sécurité et à dire qu’il demande l’asile mais qui ne conteste aucune décision administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A représentée par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de dire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00545_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00546_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00547_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00548_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00549_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00550_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00551_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00552_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00553_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par la SELARL Baffou-Dallet-BMD, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00159_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 du président de la commission de recours de l'invalidité ; 3°) dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01403_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'ordonner, avant dire droit la production du procès-verbal de la séance du 11 mai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03199_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B au motif qu'elle n'était assortie d'aucun moyen c'est-à-dire d'argument de fait ou de droit au soutien des conclusions d'annulation de la décision attaquée. 4. Par sa requête d'appel, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02647_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

d'enjoindre à France Active Métropole de lui verser cette somme dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard ; - de dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00593_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00769_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle

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