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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01189_20250909
9 septembre 2025
les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire
ORCA_25DA02054_20260120
20 janvier 2026
les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire
ORCA_25NC02504_20260417
17 avril 2026
B... qui se borne à indiquer vouloir faire appel pour garantir la protection de ses droits fondamentaux et de sa sécurité et à dire qu’il demande l’asile mais qui ne conteste aucune décision administrative
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A représentée par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de dire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00545_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24LY00546_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24LY00547_20240723
ORCA_24LY00548_20240723
ORCA_24LY00549_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour
ORCA_24LY00550_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour
ORCA_24LY00551_20240723
ORCA_24LY00552_20240723
ORCA_24LY00553_20240723
ORCA_24BX01866_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par la SELARL Baffou-Dallet-BMD, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
B, représenté par Me Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 du président de la commission de recours de l'invalidité ; 3°) dire
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'ordonner, avant dire droit la production du procès-verbal de la séance du 11 mai
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03199_20231215
15 décembre 2023
B au motif qu'elle n'était assortie d'aucun moyen c'est-à-dire d'argument de fait ou de droit au soutien des conclusions d'annulation de la décision attaquée. 4. Par sa requête d'appel, M.
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
d'enjoindre à France Active Métropole de lui verser cette somme dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard ; - de dire
ORCA_26DA00593_20260429
29 avril 2026
ORCA_26DA00769_20260505
5 mai 2026
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