Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La olynésie française a déféré au tribunal administratif de la olynésie française comme révenus d’une contravention de grande voirie

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le ressort de la métropole du grand Nancy

part, d'annuler la décision du 24 octobre 2017 par laquelle la maire du Monêtier-les-Bains l'a suspendue, provisoirement et avec effet immédiat, de ses fonctions de directrice de l'établissement Les Grands

le plan local intercommunal du Grand Villeneuvois.

L'association foncière urbaine libre " Les prés du grand Altwiller " et M.

G C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de la région Grand-Est a accordé à Mme B F l'autorisation d'exploiter une surface

de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage exploitées par la société Normandie Autos sise au Grand

Informé, le 22 juillet 2020, de l'exhumation du corps de son grand-père, réalisée sans son accord, M.

Le 28 avril 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises a prononcé le dégrèvement partiel de ces cotisations primitives, pour la part des prestations liées à la location de linge

Métropole à lui verser la somme provisionnelle de 750 525,18 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du marché subséquent n° 76A signé le 23 juillet 2020 pour la réalisation d'une aire de grand

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

au sein du grand ensemble paysager des plateaux de Grande-Terre, présentant un relief peu accentué, formé d'une succession de plaines et de plateaux mornés.

B AY, représentés par Me AB Monamy, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne à construire

B C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 avril 2024 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités croates

mutilé ou de grand invalide. 2.

Une note en délibéré, présentée pour l'ARS du Grand Est, a été enregistrée le 6 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 du 8 juin 2018 portant adhésion au syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) des établissements publics territoriaux Plaine Commune et Grand

Par un courriel du 6 juillet 2016, l'association pour la fondation de service politique (AFSP) a présenté à l'université Sorbonne Université une demande de mise à disposition du grand amphithéâtre du centre

pour les hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant et Landes ; - l'angle de respiration restera optimal pour le hameau de La Sablière, et supérieur à 160 degrés pour les hameaux " Chez Fournier " et " Grand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Populaire Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation sur