B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Il ne ressort pas des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-de-Marne n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation de M. A. 5. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé

; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir.

Par un arrêté du 29 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Par un arrêté du 3 août 2023, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, lequel n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne

Il ressort des termes de son avis du 1er mars 2021, sur lequel s'est notamment fondé le préfet du Val-de-Marne, que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

D n'aurait réalisé aucune marge bénéficiaire, à la supposer même établie, est sans incidence sur sa qualité d'assujetti. 7.

Le préfet de la Marne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été transmise au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation