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2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il déclare y avoir rencontré une compatriote en situation régulière avec laquelle il vit maritalement depuis 2019 et qu'il a épousée en 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03231_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du caractère très récent de la relation maritale dont Mme A se prévaut et en l'absence d'obstacle à ce que sa cellule familiale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Picardie fixe, en son article 3, l'ordre des priorités suivant : " () / 5° Agrandissement et maintien de la surface entre 1 à 1,5 fois (inclus

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00190_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00195_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

2018, au contradictoire de la société Ponticelli Frères, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03597_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

De même le quartier-maître Picard atteste : " Je déclare les faits suivants : la garde du 11/4/2018 après avoir reçu l'ordre du quartier-maître B de laisser mon quart de standardiste étant de 4 heures

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Picard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par Me Picarda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02004_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C... et le Groupement Foncier Agricole (GFA) La Capucine, représentés par Me Pichard, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 avril 2020 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00064_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A se prévaut de sa présence en France depuis le mois de décembre 2005, de celle de membres de sa famille, notamment de sa mère et de ses frères, ainsi que de sa relation maritale avec une ressortissante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02176_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il s’ensuit que les explications données par les requérants ne sont pas suffisantes pour établir l’identité de la demandeuse de visa et son lien marital avec M. B....

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00012_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La requête a été communiquée à la commune de Buchelay, à la société Mahb et à la société Mafical qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01892_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01455_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

demeurant, s'il ressort des pièces du dossier que depuis l'enregistrement de sa demande d'asile le 2 décembre 2020, est intervenue la naissance de son fils le 25 octobre 2021 et qu'il déclare vivre maritalement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01180_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01181_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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