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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02665_20240625
25 juin 2024
Il déclare y avoir rencontré une compatriote en situation régulière avec laquelle il vit maritalement depuis 2019 et qu'il a épousée en 2020.
Juge des référés
ORCA_24PA03231_20241209
9 décembre 2024
Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du caractère très récent de la relation maritale dont Mme A se prévaut et en l'absence d'obstacle à ce que sa cellule familiale
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Picardie fixe, en son article 3, l'ordre des priorités suivant : " () / 5° Agrandissement et maintien de la surface entre 1 à 1,5 fois (inclus
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00195_20250204
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2018, au contradictoire de la société Ponticelli Frères, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
De même le quartier-maître Picard atteste : " Je déclare les faits suivants : la garde du 11/4/2018 après avoir reçu l'ordre du quartier-maître B de laisser mon quart de standardiste étant de 4 heures
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Picarda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
C... et le Groupement Foncier Agricole (GFA) La Capucine, représentés par Me Pichard, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 avril 2020 ; 2°) d’
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
A se prévaut de sa présence en France depuis le mois de décembre 2005, de celle de membres de sa famille, notamment de sa mère et de ses frères, ainsi que de sa relation maritale avec une ressortissante
2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
Il s’ensuit que les explications données par les requérants ne sont pas suffisantes pour établir l’identité de la demandeuse de visa et son lien marital avec M. B....
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Buchelay, à la société Mahb et à la société Mafical qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
Marécalle La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
demeurant, s'il ressort des pièces du dossier que depuis l'enregistrement de sa demande d'asile le 2 décembre 2020, est intervenue la naissance de son fils le 25 octobre 2021 et qu'il déclare vivre maritalement
DCA_22DA01180_20231017
Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DCA_22DA01181_20231017
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