Elle exerce également une activité accessoire de stockage de vins pour ses clients dans une partie de la superficie de ces locaux.

revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; () b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux

la sous-commission départementale d'accessibilité requis par l'article R. 425-15 du code de l'urbanisme ; le signataire de l'arrêté de permis de construire est incompétent ; - l'annulation du plan local

d'urbanisme et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne dénature pas l'espace dans lequel il s'inscrit et ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, et qu'une

Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. / 2.

l’article 1 AU 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.

d'urbanisme ; - il ne viole pas les dispositions de l'article 1AUH 11.4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il ne viole pas l'article 1AUH 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il

en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ().

en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration avec les communes membres.

portant création d'un lot à bâtir sur un tènement situé sur le lieu-dit " L'Eglise " du 27 avril 2018 prise par le maire de la commune de Le-Pont-de-Claix et accordée à l'établissement public foncier local

d'un risque au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; en outre, ce point pouvait faire l'objet d'une prescription ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 1.3.4.3 du plan local

du code général des collectivités territoriales : " [] / 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale ou l'établissement public local

bénéfice du dispositif d'aide mis en place par le décret du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local

bénéfice du dispositif d'aide mis en place par le décret du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local

fois comprenant l'obligation de se présenter deux fois par semaine, les lundis et jeudis entre 9 heures et 12 heures aux services de la police aux frontières à Nîmes, et celle de demeurer dans les locaux

, dans le quartier de la Fonderie et de ses environs ; compte tenu de cette atteinte grave et illégale à la liberté d’aller-venir, l’arrêté contesté a une portée qui excède les seules circonstances locales

, alors que la consistance de ces locaux au 31 décembre 2013 avait évolué et que ces derniers devaient être évalués par comparaison avec un local-type à usage de hangar ou de dépôt ; - le local-type

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

permettre à la SCI 85 Chartrons de notifier, le cas échéant, à la cour une mesure de régularisation de l'illégalité tirée de la méconnaissance de l'article 2.2.3.2 du règlement de la zone UP1 du plan local

En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.