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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C qui dirige la société est à la tête d'un groupe de sept filiales ayant des activités de carrières et de négoce ou transports de matériaux de construction, groupées sous une société holding qui détient

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. E D, M. B A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01418_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

ainsi que de déclarer inexistants le dispositif de la direction de l'administration pénitentiaire organisant les modalités d'octroi de la prime, et les décisions individuelles concernant les agents du groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04116_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements et de la loi du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

: - la région a commis une faute dès le stade de la constitution du jury et de l'analyse des candidatures en ne sanctionnant pas le conflit d'intérêts existant, en acceptant la candidature du groupement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02920_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Prologis Management II, Prologis European Logistic Fund FCP-IS et Prologis LP, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Aéroports de Paris (ADP) à verser aux sociétés du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01040_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01041_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01042_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01043_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01044_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01045_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01056_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01057_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01058_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01059_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01060_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01062_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle

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