En second lieu, le projet en cause est destiné, d'une part, à répondre, d'après deux études menées en 2009 et 2012, aux besoins des consommateurs du territoire de la communauté de communes de la Veyle

Doivent être regardées comme visées, sous cette désignation, les installations affectées par une entreprise aux besoins médicaux de son personnel.

par Mme F, à invoquer une erreur de droit, ne sont pas fondés ; - s'agissant de l'examen du reste du litige par la Cour, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, il s'en remet en tant que de besoin

déclarée définitivement inapte au poste d'éducatrice spécialisée et a indiqué qu'elle serait apte à travailler à un poste " sans surexposition à une charge émotionnelle, avec formation préalable si besoin

parcelle objet de la présente DIA est localisée à l'ouest de la commune de Genay, à proximité de la zone industrielle (ZI) Lyon Nord caractérisée par un fort dynamisme économique, et donc de forts besoins

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. Des contraintes budgétaires peuvent constituer un tel motif. 4.

somme de 11 500 euros l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de ses préjudices, qu'il a refusé de faire droit aux conclusions tendant à la revalorisation de ses préjudices, et en tant que de besoin

soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait pas à la disposition de ses clients, dans le cadre d'une sous-location, les locaux qu'elle exploite pour les besoins

Il soutient que : - les véhicules automobiles dont la société JR disposait au titre de la période vérifiée ont bien été utilisés pour les besoins de l'exploitation du restaurant et la part d'utilisation

de cette procédure et eu égard à la composition de la commission chargée de l'examen des candidatures ; - l'imprécision des documents de consultation révèle une insuffisante détermination des besoins

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'un retour en Albanie est incompatible avec son état de santé et en ce qu'elle n'aura pas accès au traitement dont elle a besoin

sur la somme de 248 104,37 euros à compter de la demande préalable indemnitaire ; 3°) à titre subsidiaire, de prescrire une expertise en donnant mission à l'expert désigné de se prononcer sur le besoin

euros, consentie à la SARL La Cachette, bloquée pour une durée de quatre ans aux termes de la convention du 20 octobre 2016, constitue une mise à disposition effective et durable de fonds pour les besoins

D..., de nationalité française, qui l’héberge à titre gratuit à son domicile depuis son arrivée en France et subvient à ses besoins.

relatives au droit de délaissement, tenue d’acquérir sa parcelle grevée de deux emplacements réservés, dès lors que cette parcelle est occupée par des ouvrages publics, consistant en un enrobage en béton

Pour justifier que sa fille, ressortissante française, pourvoit effectivement à ses besoins, Mme A se borne à produire une attestation sur l'honneur par laquelle celle-ci atteste l'héberger depuis le 25

. / Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre

Aux termes de l'article 205 du code civil : « Les enfants doivent les aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin ».

de la première instance et de 2 000 euros au titre des frais exposés pour les besoins de l'appel.

constitue bien un marché à prix unitaire, il a été également passé en violation des articles L. 2111-1, R. 2121-7 et/ou R. 2121-8 du code de la commande publique en ce qu'il ne décrit pas précisément le besoin