Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

A la demande du préfet, il a complété son dossier à deux reprises les 23 septembre 2021 et 12 janvier 2022.

Mme B a ensuite déposé une demande d'admission au séjour pour raisons de santé le 23 novembre 2017 sans toutefois compléter son dossier.

son dossier, apparemment restée sans réponse.

Il ressort des pièces du dossier que le délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense, prévu par l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, a commencé à courir

En exécution de cet arrêt, par un arrêté du 13 juillet 2012, le maire de Mireval-Lauragais a réintégré l'intéressé dans son emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 27 juillet

Aux termes de l'article R. 423-38 du même code : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées (), l'autorité compétente, dans le délai d'un mois à compter de la réception ou du dépôt du dossier

Il ressort des pièces du dossier que l'appel à candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III couvrant

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du contenu de l'étude d'impact utilement complétée par la note explicative et l'étude écologique, toutes trois jointes au dossier soumis à enquête

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est irrégulier dès lors qu’aucune demande de complément ne lui a été adressée, le dossier étant donc réputé complet en application de l’article R. 423-22 du code de l’urbanisme, et qu’en tout état de

Il soutient que : - il y a erreur de droit au regard des articles 7, 10, 13 et 16 de règlement n° 604-2013, compte-tenu qu'il est complètement dépendant de ses sœurs sur le plan émotionnel ; - il y

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.