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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00187_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03710_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Président du conseil départemental du 28 janvier 2022, ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par le cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B le 5 septembre 2023 au 2 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise, adresse indiquée sur la requête comme étant celle du cabinet d'avocat, et a été retournée à la cour, l'intéressée ayant été avisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02858_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sans débat contradictoire avec le vérificateur, elle ne démontre pas que celui-ci se serait refusé à tout échange de vue avec elle au cours des trois interventions qui ont eu lieu en sa présence à son cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État du versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Roilette, le 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03196_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ayant pour objet de développer un procédé de fabrication de seaux de 20 à 30 litres, sécurisés et normalisés, afin de réduire la quantité de fer blanc nécessaire tout en maintenant la qualité et la robustesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juin 2020 en toutes ses dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une ordonnance du 6 décembre 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture a été fixée au 26 décembre 2022, à 12 heures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02337_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
décision à l'avocat mandataire de la requérante en vertu de l'article R. 431-1 du code de justice administrative alors qu'elle avait élu domicile pour les besoins de la procédure dans les locaux du cabinet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce cabinet l’a orienté vers le service des urgences du groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre, dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, puis il a été renvoyé à son
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
graves accusations péremptoires, outrancières et infamantes à l'encontre du directeur général de la police nationale et mettant également en cause le ministre de l'intérieur et l'ancien directeur de cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
exercice de leur emploi est probable ainsi qu’il ressort des documents produits, dont le caractère postérieur aux exercices vérifiés n’affecte en rien leur caractère probant (rapport Socotec, consultation cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le message du centre régional des œuvres scolaires et universitaires de Rennes du 7 juillet 2020, la lettre du chef de cabinet
Source officiellePage 86 sur 311