Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un arrêté du 17 janvier 2014, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M.

Par un arrêté du 17 janvier 2014, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M.

Mme A, ressortissante algérienne née le 22 mars 1964 et entrée en France le 30 mars 2018 munie d'un visa de court séjour, a sollicité le 3 mars 2020 un certificat de résidence sur le fondement des stipulations

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B achetait des voitures à des vendeurs qui mentionnaient sur leurs factures une taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; - le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge est erroné

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a retiré son attestation de

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire dans l'instance.

A..., représenté par Me Bogliari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

En quatrième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

du 18 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A... fait également état d’une « stratégie globale de déstabilisation » mise en œuvre à son encontre par le département de la Marne.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 16 mars 2023 et le 26 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement