Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges au point 5 de leur jugement, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'OFII venant au soutien de ses

La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical

F afin qu'il exerce ses fonctions de " capitaine 500 " au STM, ayant pour objet principal d'assurer le service des barges entre Grande Terre et Petite Terre.

résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre

Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en

Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en

Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en

La société Icade promotion a, par l'ordre de service n°1, prescrit le démarrage des travaux le 17 septembre 2007.

d'erreurs manifeste d'appréciation ainsi que le mentionne le mémoire en réclamation auquel il convient de se reporter ; - c'est à la demande de la commune et du maître d'œuvre qu'elle a modifié son offre

de travail ; aucune autre proposition de reclassement ne lui a été faite ; l’article D. 1233-2-1 du code du travail a été méconnu, en l’absence de diffusion actualisée au requérant de la liste des offres

Aux termes de l'article L. 1142-15 du même code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre (), D institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur.

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

En outre, l'extension envisagée s'inscrit dans l'enveloppe foncière existante, déjà imperméabilisée, en lieu et place de l'actuel drive, déplacé, et de la station-service, supprimée.

défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que l’avis du collège des médecins de l’OFII ne se prononce pas sur le fait qu’eu égard à l’offre

A n'établit ni que la méthode proposée serait plus pertinente que celle retenue par le service, ni que les prix retenus par le service seraient erronés.

refus de titre de séjour : - le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui délivrant pas un titre de séjour et s’est mépris sur son état de santé alors que l’offre

Dans son avis du 16 février 2022, le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé du requérant nécessitait une prise en

Selon le compte-rendu d'une consultation médicale effectuée le 8 avril 2021 au service des maladies de l'appareil digestif du CHU de Lille, pour le traitement thérapeutique de sa pathologie, M.