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A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Morbihan a procédé à un examen de la situation de M. D F avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour. 5.

de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris dans le cadre d'une note en délibéré ; - l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a été pris en fonction de la structuration

Le 1er février 2017, l'association Agropole Entreprises a conclu avec la SAS La Panacée des Plantes trois conventions d'occupation précaires pour la location de locaux jusqu'au 31 décembre 2018.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Calvados a procédé à un examen de la situation de M. D avant de prendre une interdiction de retour sur le territoire français. 4.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Oise n'aurait, préalablement au prononcé des arrêtés attaqués, pas procédé à l'examen de la situation personnelle de Mme et

B..., représenté par Me Akar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet