préjudice, qui doit être regardé comme certain, résultant pour elle de la perte des revenus qu'une activité professionnelle lui aurait procurés et de la pension de retraite consécutive, ainsi que ses

et donc une dévaluation de sa pension de retraite ; il a par conséquent subi des troubles dans ses conditions d'existence, qu'il évalue à 3 500 euros.

D'autre part, le rejet de la demande du titre de séjour emporte nécessairement le retrait du récépissé de cette demande.

Il soutient que : S’agissant de la décision de retrait de permis de construire : - la maire de Paris s’est crue liée par l’avis défavorable de la commission de sécurité ; - la décision de retrait

, notamment en versant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales le montant des cotisations dont elle a été privée durant les périodes en cause.

le recteur de la Guyane a confirmé qu'elle était redevable d'une somme de 26 209,68 euros au titre de rémunérations perçues entre les mois de septembre 2015 et février 2016 alors qu'elle était à la retraite

B pour la période non prescrite à compter du 14 mai 2014 par le versement d'une somme correspondant à la minoration de sa pension de retraite résultant de l'absence de cotisations au régime de retraite

C et l'a admis à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 8 avril 2019. M.

dès lors que la maladie en raison de laquelle il a été placé en congé de longue durée est imputable au service ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses mérites professionnels

A a demandé le retrait de cet arrêté, ce que le président a refusé par décision du 4 décembre 2017. M.

A tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2021 lui retirant sa carte de résident devant une formation collégiale du tribunal (article 1er), a annulé l'arrêté du 22 novembre 2021 en tant qu'il

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a opéré le retrait de sa carte de séjour temporaire, l’a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète du Loiret a procédé au retrait de son titre de séjour.

décrets " Jospin " , de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

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