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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a autorisé la société à exploiter un tel parc éolien.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Loire-Atlantique a déclaré cessible immédiatement au profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Océane Acacias ", la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
cadastrée ZH n° 33, au lieu-dit « Sous les Vignes » à Bouxières-aux-Bois, sur laquelle est exploitée une centrale photovoltaïque.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
du 10 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que l'arrêté du 11 septembre 2006 du préfet du Gard portant application du régime forestier à des parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1803090 du 10 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que l'arrêté du 18 août 2011 du préfet du Gard portant application du régime forestier à des parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, viticulteur, exploite une parcelle située à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet en litige, dont il n'est séparé que par la voie communale n° 9 " chemin de l'huile de Cade ", et sa maison
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
; de constater que les droits à paiement de base correspondant à une parcelle de terre agricole de 9,4 ha située à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux (Vienne) doivent lui être transférés à hauteur de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ils estiment qu’il doit en aller de même pour les aires de stationnement situées sur la parcelle cadastrée section 24 n° 69, qui doivent être regardées comme des dépendances de la voirie routière.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administratif de Nîmes l’annulation de la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
sa décision de non-opposition à déclaration préalable en date du 11 août 2016 portant sur l'extension d'une construction existante et la réalisation d'une piscine, de clôtures et d'un accès sur une parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte du dossier d'enregistrement que l'installation envisagée s'implante sur la parcelle cadastrée section D n° 42, actuellement exploitée en culture.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
respect de l'environnement (FRACTURE) ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B H ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble formé par ces trois parcelles est enherbé et partiellement couvert d'arbres de haute tige, la parcelle AP 24 n'étant pas bâtie, et qu'il se situe à environ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, la réalisation d'un mur similaire sur la parcelle voisine aurait suffi à préserver leur parcelle du risque d'érosion qui s'est réalisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à partir du fond de parcelle. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater l'insuffisance des volumes d'eau mis à disposition du domaine viticole qu'il exploite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019, par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles
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