CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
facultés contributives ou présenteraient un caractère confiscatoire et manifestement disproportionné, alors même que sa production était jusqu'alors soumise, pour partie, à un taux nul compte tenu de sa quantité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
sein du centre hospitalier de Douai le 10 novembre 2010, le personnel infirmier a commis une erreur de manipulation de la pompe à insuline récemment installée, ayant eu pour effet de lui inoculer une quantité
4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
qui est droitière, était âgée de 67 ans et conservait un déficit fonctionnel permanent coté à 10 % pour une limitation modérée et sensible des amplitudes articulaires au-dessus de l'épaule gauche, quantifiées
4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
l'un ou plusieurs des éléments suivants : / () b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que la facturation ait été quantifiée en mètres carrés et non en mètres cubes, alors que Mme B soutient que c'est la pratique en la matière, est également sans incidence sur
2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
portant nouvelle organisation territoriale de la République, jusqu'à la publication des schémas interrégionaux de santé prévus au 2° de l'article 1434-6 du code de la santé publique, les objectifs quantifiés
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l’exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
lequel souligne que l’extension du périmètre des espaces proches du rivage aura un impact positif sur l’environnement et que la modification du SCOT a un impact inférieur sur l’environnement par la quantité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
granulomes contenant de l'aluminium fait l'objet d'une contestation sérieuse, l'académie nationale de médecine ayant indiqué dans un avis du 22 septembre 2022 qu'il n'était pas démontré que cette quantité
5ème Chambre
DCA_25PA02170_20260402
2 avril 2026
A... reconnaît la détention d’une petite quantité de produit stupéfiant lors de son interpellation, cette seule circonstance ne saurait, à elle seule, établir un comportement constitutif d’une menace pour
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
Par ailleurs, France Travail a indiqué en première instance que le coût du remplacement des sondes avait été calculé au regard des quantités déterminées par les candidats en fonction du matériel choisi
Juge des référés
ORCA_25NC02282_20251031
31 octobre 2025
pièces du dossier qu’il a été condamné le 1er décembre 2022 à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l’origine ou la quantité
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
au moyen d'un système informatisé au sens des articles L. 13 et L. 47 A du livre des procédures fiscales, elle n'a pas été destinataire de l'information prévue par le II de l'article L. 47 A précité quant
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
annulés, des pertes sur créances irrécouvrables et des provisions sont contestés pour les mêmes motifs que ceux mentionnés en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - elle conteste l'analyse du service quant
5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
que son consentement a été vicié et l'existence des manœuvres qu'il impute à la société exposante ; les dépenses ont été utiles à l'EHPAD ; l'indemnisation est due lorsque le contrat est annulé ; le quantum
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
compétence de la juridiction administrative ; - la demande d'expertise complémentaire sollicitée par le département de l'Essonne n'est pas justifiée ; - le département de l'Essonne n'établit pas le quantum
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
premiers juges se sont abstenus d'analyser et de communiquer le mémoire déposé par la SHAM le 10 mars 2020, avant la clôture de l'instruction ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit et de fait quant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
certaines personnes entendues dans le cadre de l'enquête administrative, de la durée excessive de la procédure disciplinaire et, enfin, du défaut d'examen individuel de sa situation pour le choix du quantum
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
B... n’établit pas avoir subi un préjudice d’incidence professionnelle en lien avec le retard de diagnostic ; en tout état de cause le quantum de l’indemnisation demandée à ce titre est surévalué ; au
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