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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Dinan, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 30 août 2023 et de prescrire l'expertise demandée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi par le cabinet Vernet expertise le 25 juin 2018, à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle entend désormais se prévaloir d’un retraitement de ses écritures comptables, réalisé en dernier lieu avec l’appui du cabinet KPMG GLD et associés S.A.M. en février 2024, afin d’isoler les charges
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
pouvoir l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des cabinets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la SARL Sajic, représentée par la Selarl cabinet Piazek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00441_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le directeur de cabinet d'un ministre ne peut signer un acte que s'il dispose d'une délégation expresse donnée par ce ministre en application des dispositions précitées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement no 1902420 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2020, date de l'arrêté contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B produit un grand nombre de pièces pour justifier sa présence en France depuis le mois de mars 2008, il ne produit, au titre de l'année 2011, que deux ordonnances ne comportant pas de cachet de pharmacie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E A, représenté par le cabinet LPA-CGR avocats, agissant par Me Cassin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1908345 du 31 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Verdin, du cabinet Dôme Avocats, a demandé à la cour de prescrire les mesures d'exécution du jugement du 27 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
légal et de leur capitalisation et le cas échéant, avant dire droit, d’ordonner une expertise et de saisir l’ordre des experts-comptables de la question de savoir si les honoraires pratiqués par le cabinet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
légal et de leur capitalisation et le cas échéant, avant dire droit, d’ordonner une expertise et de saisir l’ordre des experts-comptables de la question de savoir si les honoraires pratiqués par le cabinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00374_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B se prévaut de sa vie commune avec un ressortissant français et de son contrat de travail au sein du cabinet d'architecture de son compagnon.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire dès lors que la preuve de la publication de l'arrêté donnant délégation de signature à Mme B C, directrice du cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01865_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par le cabinet F.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02183_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 8 juin 2022, présentés par la SELAFA Cabinet Cassel, M.
Source officiellePage 88 sur 311