La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

S'il produit des bulletins de salaire de juin à décembre 2015, de janvier à mars et de mai à septembre 2016, de mai à décembre 2017, de février et mars 2018 ainsi que des contrats de mission d'intérim

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet du Val-de-Marne aurait commis une erreur de droit doit être écarté. 6.

A, ressortissant chinois né le 18 août 1991, déclare être entré en France le 25 mars 2016 sous couvert d'un visa C Schengen.

Par une décision du 14 août 2020, la préfète de la Haute-Marne a rejeté cette demande.

Des pièces puis un mémoire présentés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, observateur, ont été enregistrés le 10 mars 2025 et le 21 mars 2025.

D’autre part, le préfet de la Marne a assigné M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résident

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 ar lequel le réfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

2020 en tant qu’agent de service dans une société de nettoyage et des bulletins de paie correspondant sur la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté

Par un jugement n° 2400744 du 15 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A, ressortissant camerounais né le 30 mars 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Dans ces conditions, le préfet de la Marne ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

M. et Mme C, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 7 mars 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A à quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne aurait omis de procéder à un examen particulier de sa situation personnelle.